Ce document décrit les modalités de fonctionnement du site internet www.pasiphy-study.com (« Site internet ») en ce qui concerne le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. Le site internet est géré par Recordati AG, dont le siège social est situé à Lindenstrasse 8, 6340, Baar, Suisse.
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, interagissez avec nous ou utilisez nos services (« Services »), nous pouvons collecter et traiter des informations et des données personnelles vous concernant. Pour cette raison, conformément aux dispositions applicables des lois sur la protection des données, nous avons créé ce document (« Politique de confidentialité ») afin de décrire les données personnelles que nous collectons, les finalités et les méthodes de leur traitement et les mesures de sécurité que nous prenons pour les protéger.
Cette politique de confidentialité constitue l’information qui est fournie conformément aux lois applicables et concerne exclusivement ce site internet et le traitement des données effectué par Recordati AG. Tous les sites internet tiers auxquels ce site internet fait référence, y compris par des liens, ne sont pas couverts par les informations indiquées dans cette politique de confidentialité.
Le responsable du traitement des données est Recordati AG, dont le siège social est situé à Lindenstrasse 8, 6340, Baar, Suisse (« Recordati », « nous »), une société du Groupe Recordati.
Recordati Industria Chimica e Farmaceutica S.p.A., dont le siège social est situé à Milan, Via M. Civitali n° 1, inscrite au Registre des entreprises de Milan sous le numéro 00748210150, sera le point de contact local et le représentant dans l’UE pour les particuliers et les autorités de protection des données.
Le délégué à la protection des données du Groupe Recordati peut être contacté pour toute question relative à la confidentialité découlant ou en rapport avec le traitement des données personnelles à l’adresse e-mail suivante : groupDPO@recordati.com.
Recordati est le promoteur de l’étude clinique intitulée « Étude de phase II de recherche de dose, contrôlée versus placébo, randomisée et en double aveugle, destinée à évaluer l’efficacité et l’innocuité du Pasiréotide s.-c. chez les patients atteints d’hypoglycémie post-bariatrique » (l’« Étude »).
Ce site internet a été créé afin de donner de la visibilité à l’étude.
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes et définissons ci-dessous les bases juridiques correspondantes :
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Objectif du traitement
Base juridique
1
Pour mener nos activités, vous donner accès à notre site internet, améliorer notre site et résoudre les problèmes éventuels.
Le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Recordati à présenter ses activités au public, à assurer le fonctionnement du site internet, à améliorer son apparence et l’expérience utilisateur.
2
Pour connaître nos visiteurs grâce à l’utilisation de cookies et de technologies de suivi similaires. Pour plus d’informations, consultez notre Politique en matière de cookies.
Le traitement est basé sur votre consentement, si nécessaire, ou sur l’intérêt légitime de Recordati consistant à garantir que le site fonctionne correctement, soit visible et soit accessible aux utilisateurs.
3
Pour faciliter le recrutement de participants potentiels à l’étude en mettant à disposition un questionnaire de présélection via le site internet. Le site internet comprend une section intitulée « Questionnaire de présélection » dans laquelle un questionnaire de présélection peut être consulté et rempli. Afin de remplir le questionnaire de présélection, vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus. Si vous décidez de remplir le questionnaire de présélection, un certain nombre d’informations vous concernant, telles que des données d’identification et des données relatives à votre santé, seront collectées. Avec votre consentement, la CRO peut vous contacter afin de vérifier si vous êtes éligible à participer à l’étude. Toutes les informations collectées via le questionnaire ne seront visibles que par la CRO.
Le traitement est basé sur votre consentement préalable.
La communication de vos données personnelles n’est pas obligatoire et n’affectera pas votre capacité à visiter le site internet. Elle peut cependant entraîner l’impossibilité de nous adresser une demande.
Vos données personnelles seront traitées par voie électronique.
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous adoptons – et attendons de nos prestataires de services qu’ils adoptent – des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher la perte ou la destruction de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé aux données, dans le respect de la législation applicable. En outre, les systèmes informatiques sont configurés de manière à ce que les données personnelles et d’identification ne soient utilisées que lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement spécifiques poursuivis à chaque moment.
Nous mettons en œuvre plusieurs technologies et procédures de sécurité pour protéger vos données personnelles des risques décrits ci-dessus. Nous tenons toutefois à souligner que les transmissions électroniques ou le stockage d’informations ne sont pas sûrs à 100 %. Par conséquent, malgré les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir qu’une perte, une utilisation abusive ou une altération des données ne se produira jamais.
Nous n’utilisons pas de prise de décision individuelle automatisée qui aurait des effets juridiques sur vous ou, de manière similaire, vous affecterait de manière significative.
Les données personnelles sont traitées pendant la durée nécessaire à la fourniture des informations ou des services demandés et, dans tous les cas, conformément aux obligations légales ou réglementaires applicables. En particulier :
Vos données personnelles seront traitées par notre personnel dûment autorisé, en fonction de leurs besoins respectifs. Vos données seront également traitées par nos fournisseurs de services techniques et organisationnels fonctionnels pour les finalités de traitement indiquées ci-dessus, tels que la CRO désignée pour l’étude, les fournisseurs de services d’assistance technique pour le site internet et les services d’hébergement. Tous les prestataires de services mentionnés agissent en tant que nos sous-traitants de données sur la base de nos instructions et conformément aux dispositions des contrats qu’ils ont conclus avec nous.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux autorités ou organismes publics et à tout autre destinataire légitime conformément à la loi. Dans ce cas, les destinataires agiront en tant que responsables indépendants du traitement des données en fonction de leurs finalités institutionnelles respectives.
Si nous sommes impliqués dans une réorganisation, une acquisition ou une vente de notre entreprise ou de parties de celle-ci, nous divulguerons vos données personnelles aux tiers impliqués dans le processus, conformément à la loi applicable. Tout tiers destinataire de vos données personnelles dans le cadre de cette procédure ne peut les utiliser que dans les limites établies par la présente politique de confidentialité et la législation applicable.
Pour recevoir la liste mise à jour des destinataires de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Si vos données sont transférées à l’étranger vers des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que votre pays, nous veillerons à ce que le transfert soit effectué conformément à la loi applicable, c’est-à-dire en obtenant votre consentement, lorsque cela est nécessaire, ou en prenant toute autre mesure nécessaire pour assurer une protection équivalente des données transférées, y compris, mais sans s’y limiter, par la signature de clauses contractuelles types selon le modèle développé par la Commission européenne et reconnu en Suisse. Si vous souhaitez recevoir une copie de ces garanties, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 2 de la présente politique de confidentialité.
Recordati vous informe que vous aurez toujours le droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que d’exercer, à tout moment, les droits suivants (sous réserve de certaines limitations / restrictions) en contactant le responsable du traitement des données ou le délégué à la protection des données aux adresses indiquées ci-dessus :
L’exercice des droits visés ci-dessus est gratuit. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour les coûts administratifs liés au respect d’une demande si elle est manifestement infondée ou excessive, ou si une personne demande des copies supplémentaires de ses données.
Toutes les demandes, requêtes ou préoccupations concernant cette politique ou relatives au traitement des données personnelles, y compris toutes les demandes détaillées ci-dessus, doivent être envoyées à GroupDPO@recordati.com.
Recordati peut vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures suite à votre demande d’exercer les droits visés ci-dessus.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (notamment auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou, pour les pays de l’UE, auprès de l’autorité de protection des données de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée) si vous estimez que vos données personnelles sont traitées d’une telle manière qu’elle entraîne des violations de la législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle compétente si l’exercice de vos droits est retardé, limité ou exclu par le responsable du traitement des données.
Afin de faciliter l’exercice du droit de déposer une plainte, le nom et les coordonnées des autorités de contrôle de l’Union européenne sont disponibles sur le lien suivant :
Membres | Comité européen de la protection des données (europa.eu).
Nous pouvons mettre à jour et modifier en tout ou en partie la présente politique de confidentialité à n’importe quel moment. La version publiée sur le site internet est la version actuellement en vigueur. En cas de modification du texte de la présente politique de confidentialité, nous vous informerons de ces modifications au moyen d’une bannière, d’un lien ou d’une fenêtre contextuelle spécifique sur la page d’accueil du site internet.
